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Contrat de cession du logiciel – End User Licensing Agreement

Logiciel VistaSoft de DÜRR DENTAL

Contrat de cession du logiciel - End User Licensing Agreement (EULA)
entre Dürr Dental SE, Höpfigheimer Str. 17, D - 74321 Bietigheim-Bissingen
et vous en tant qu'utilisateur

§1 Objet du contrat

(1) Font l'objet du contrat le logiciel de Dürr Dental VistaSoft, les pilotes ainsi que les interfaces avec tous les composants de programme correspondants et, dans la mesure où cela a été convenu, les modules supplémentaires du logiciel VistaSoft (« logiciels »).

(2) La société Dürr Dental SE concède à l'utilisateur un droit d'utilisation sur le logiciel acquis légalement pour la durée du présent accord et dans le cadre des dispositions suivantes. Le logiciel est protégé par le droit d'auteur (§ 69 a et suiv. de la loi allemande sur le droit d'auteur).

(3) Les paragraphes 5 et 6 (Garantie et Responsabilité) ne s'appliquent pas si l'utilisateur n'acquiert pas le logiciel directement auprès de la société Dürr Dental SE, mais par exemple auprès d'un revendeur spécialisé dans l'équipement dentaire. Dans ce cas, l'utilisateur ne peut faire valoir ses réclamations en matière de garantie et de responsabilité qu'auprès du vendeur direct.

(4) Les réclamations légales envers la société Dürr Dental SE conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits restent pleinement applicables dans la mesure où elles sont justifiées et ne font pas l'objet du présent contrat.

(5) Le logiciel est entretenu et doté de nouvelles caractéristiques par la société Dürr Dental SE, à son entière discrétion, par le biais de mises à jour (actualisations) et de mises à niveau (développements et extensions des fonctions). En règle générale, les mises à jour sont fournies gratuitement à l'utilisateur. Les mises à niveau sont payantes. L'utilisateur ne peut revendiquer aucun droit sur les mises à jour et les mises à niveau. Le prix des mises à niveau et – dans certains cas particuliers – des mises à jour est défini par la liste des tarifs de la société Dürr Dental SE en vigueur actuellement. Les clauses du présent contrat s'appliquent également aux mises à jour et mises à niveau futures.

§2 Effet du contrat

Le présent contrat entre en vigueur,

a) si, en cas d'acquisition du logiciel sur un support de données, l'utilisateur accepte les clauses du contrat en cliquant lors de l'installation du logiciel sur le bouton « J'accepte », ou

b) si, en cas d'acquisition de l'objet du contrat sous forme d'un produit à télécharger (version Web), les présentes clauses du contrat ont été acceptées par l'utilisateur en cliquant sur le bouton « J'accepte » avant le téléchargement.

§3 Droits de reproduction et protection d'accès, recompilation et modifications du programme

(1) L'utilisateur est en droit de reproduire le programme fourni dans la mesure où la reproduction est nécessaire à l'utilisation respective du programme. L'installation du programme à partir du support de données d'origine sur la mémoire de masse du matériel utilisé ainsi que le chargement du programme dans la mémoire de travail sont des exemples de reproductions nécessaires.

(2) L'utilisateur est autorisé à copier le logiciel au sein du réseau du cabinet utilisé par l'utilisateur. Si l'utilisateur a acquis des licences de modules complémentaires pour des postes de travail individuels, les droits d'utilisation et de reproduction de l'utilisateur sont régis par les accords particuliers conclus pour le module complémentaire en question.

(3) L'utilisateur peut procéder à la reproduction du logiciel à des fins de sauvegarde. Néanmoins, il ne doit effectuer et conserver qu'une seule copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être identifiée comme telle.

(4) L'utilisateur ne doit procéder à aucune reproduction dépassant le cadre fixé par les dispositions précédentes, ce qui inclut notamment l'impression du code du programme sur une imprimante.

(5) Les notes de l'auteur, les numéros de série et les autres caractéristiques servant à l'identification du programme ne doivent en aucun cas être supprimées ou modifiées.

(6) La retraduction du code du programme cédé dans d'autres formes de code (recompilation) ainsi que tout autre type de reconstitution des différentes étapes de création du logiciel (rétro-ingénierie), y compris la modification du programme, sont interdits, sauf si les conditions du § 69 e de la loi allemande sur le droit d'auteur sont réunies.

§4 Revente et sous-relocation

(1) L'utilisateur est en droit de revendre ou de donner le logiciel ainsi que la documentation à des tiers, sous réserve que le tiers déclare convenir que les présentes conditions contractuelles s'appliquent aussi à son encontre. Avant la transmission du logiciel, l'utilisateur doit présenter au tiers les présentes conditions contractuelles.

(2) Dans le cas d'une transmission, l'utilisateur doit transmettre au tiers toutes les copies du programme, y compris les éventuelles copies de sauvegarde existantes, ou détruire les copies non transmises (y compris une éventuelle base de données VistaSoft). Du fait de la transmission, l'utilisateur est déchu de son droit d'utiliser le programme.

§5 Prestation de la garantie

(1) Les défauts du logiciel fourni, y compris la documentation, sont éliminés par la société DÜRR DENTAL SE pendant un délai de garantie de deux ans à compter de la première utilisation, lorsque l'utilisateur les signale par écrit. Dans ce cadre, la société Dürr Dental SE a le choix entre réaliser une réparation ou une livraison de remplacement gratuite.

(2) Si la société Dürr Dental SE n'est pas prête à ou n'est pas en mesure de réaliser la réparation ou la livraison de rechange, si la réparation ou la livraison de rechange subit un retard dépassant un délai raisonnable fixé par l'utilisateur ou fait défaut pour d'autres raisons, l'utilisateur est en droit de résilier le contrat ou d'exiger une remise. Une réparation ne peut être considérée comme faisant défaut qu'à partir du moment où la société Dürr Dental SE a bénéficié d'une opportunité suffisante pour réaliser la réparation sans que l'objectif souhaité ait été atteint, en particulier si la réparation a déjà été infructueuse à deux reprises. L'utilisateur conserve le droit de réclamer des dommages et intérêts conformément au § 437 du code civil allemand (BGB).

(3) L'utilisateur comprend qu'il est généralement impossible de créer des produits logiciels exempts de toute erreur. Dans ce contexte, le logiciel fourni ne présente un vice que si les erreurs réduisent considérablement la valeur ou la capacité du logiciel à convenir pour l'usage prévu dans le contrat.

(4) L'utilisateur comprend que le logiciel est un produit informatique complexe dont l'installation, les mises à jour / mises à niveau et l'adaptation à l'environnement informatique individuel de l'utilisateur requièrent des connaissances préalables. L'installation, les mises à jour / mises à niveau et l'adaptation du logiciel à l'environnement informatique de l'utilisateur doivent donc être exécutées uniquement par des personnes qualifiées, dans l'idéal par un personnel formé du revendeur spécialisé dans l'équipement dentaire ou du secteur informatique. La société Dürr Dental SE décline toute responsabilité pour les vices et dommages résultant d'une manipulation incorrecte du logiciel lors de l'installation, des mises à jour / mises à niveau et de l'exploitation. Cela s'applique également aux vices et dommages imputables au fait que l'environnement matériel et logiciel (système d'exploitation) utilisé par l'utilisateur ne correspond pas à la configuration minimale requise pour le logiciel par la société Dürr Dental SE.

§6 Responsabilité

(1) Les demandes de dommages et intérêts ou de remboursement des dépenses inutiles formulées par l'utilisateur sont régies par la présente disposition, quelle que soit la nature juridique de la réclamation. La responsabilité selon la loi relative à la responsabilité du fait des produits n'en est pas affectée.

(2) La société Dürr Dental SE assume une responsabilité illimitée pour les dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

(3) La société Dürr Dental SE assume une responsabilité illimitée pour les dommages résultant d'une négligence intentionnelle ou grave de sa part. La société Dürr Dental SE n'assume de responsabilité pour les dommages découlant d'une négligence légère qu'en cas de violation d'une obligation dont le respect revêt une importance particulière pour la réalisation de l'objet du contrat (obligation essentielle du contrat). Une obligation essentielle du contrat de ce type est toujours constituée lorsque l'obligation est fondamentale pour l'exécution conforme du contrat ou lorsque l'utilisateur doit se fier régulièrement au respect de cette obligation. En cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de la société DÜRR DENTAL SE se limite aux dommages, dont la survenue peut être escomptée au cours de la mise à disposition du logiciel et/ou lors de travaux de maintenance et d'entretien (Point 9).

(4) En cas de perte de données, la responsabilité se limite au travail de restauration typique qui serait à réaliser si des copies de sauvegarde ont été créées régulièrement et de manière adaptée aux risques.

(5) Les alinéas 1 à 4 s'appliquent en conséquence pour la responsabilité personnelle des employés, des collaborateurs, des représentants et des agents d'exécution de la société Dürr Dental SE.

§7 Réserve de propriété

La société Dürr Dental SE se réserve la propriété du logiciel jusqu'au paiement complet du logiciel.

§8 Durée du contrat

(1) Le contrat court pour une période indéterminée.

(2) L'utilisateur est déchu de son droit d'utiliser le logiciel et la documentation s'il enfreint de manière non négligeable les conditions d'utilisation définies dans le présent contrat, en particulier s'il ne respecte pas les règles d'utilisation et de transmission indiquées aux paragraphes 3 et 4, et si la société Dürr Dental SE résilie le présent contrat pour un motif sérieux. Dans ce cas, l'utilisateur est tenu de restituer l'ensemble des supports de données et des copies des supports de données, et de supprimer toutes les copies du logiciel (y compris une éventuelle base de données VistaSoft).

§9 Versions démo

(1) Dürr Dental SE donne la possibilité à l'utilisateur de se servir gratuitement de versions limitées dans leur emploi du logiciel (« versions démo »), pour tester le logiciel. L'utilisateur peut changer de la version démo du logiciel vers la version complète, en la validant tout en s'enregistrant. Pour la validation les coûts réguliers pour l'acquisition du logiciel envers Dürr Dental SE ou envers le vendeur respectif deviennent exigibles.

(2) Dürr Dental SE n'assure aucune garantie pour les versions démo. La responsabilité de Dürr Dental SE pour l'emploi de versions démo chez l'utilisateur se limite aux prétentions énumérées au paragraphe 6, al. 2 et 3, phrase 1. Une responsabilité prorogée de Dürr Dental SE est exclue.

§10 Travaux d'entretien et de service après-vente de Dürr Dental, en particulier la télémaintenance

(1) Les prix pour ces travaux sont définis par la liste de prix actuelle de Dürr Dental SE. Les factures de la société DÜRR DENTAL SE échoient au plus tard deux semaines après la date de facturation. Les interventions de garantie de la société DÜRR DENTAL SE selon le paragraphe 5 ne sont pas soumises à règlement.

(2) La responsabilité de la société Dürr Dental SE pour les interventions s'applique selon le paragraphe 6.

(3) L'utilisateur est tenu de réaliser avant l'intervention de la société Dürr Dental SE une sauvegarde de données permettant d'effectuer dans un délai raisonnable la restauration intégrale des données de l'utilisateur.

(4) Si les travaux sont réalisés via un système de transmission des données à distance sans contact physique avec le matériel de l'utilisateur (ci-après « Maintenance à distance »), l'utilisateur est responsable d'installer le logiciel de maintenance à distance du fournisseur tiers sur son matériel, et en particulier de respecter les conditions de licence du logiciel de maintenance à distance. L'utilisateur est en outre responsable d'établir la connexion nécessaire entre son matériel / logiciel et le système de transmission des données à distance. La société Dürr Dental SE décline toute responsabilité pour les dommages résultant de défaillances du système de transmission des données à distance non imputables à Dürr Dental ou de l'accès non autorisé par un tiers au matériel / logiciel de l'utilisateur.

§11 Dispositions finales

(1) Les modifications, les compléments et les concrétisations de ces conditions contractuelles ainsi que les assurances et les garanties nécessitent la forme écrite. Ceci s'applique également à l'annulation de la présente clause au sujet de la forme écrite.

(2) L'invalidité ou le caractère irréalisable d'une ou de plusieurs clauses du présent contrat n'affecte pas la validité des autres clauses du contrat.

(3) La clause invalide ou irréalisable sera remplacée par une disposition dont l'intention se rapproche au maximum de celle de la clause invalide ou irréalisable

(4) Les rapports contractuels avec l'utilisateur sont soumis au droit allemand, à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies.

(5) La juridiction compétente pour des litiges issus du lien contractuel à l'utilisateur est – dans la mesure où l'utilisateur est un commerçant – au choix de Dürr Dental SE sa juridiction compétente à elle ou celle de l'utilisateur.

Logiciel DBSWIN de DÜRR DENTAL

Contrat de cession du logiciel - End User Licensing Agreement (EULA)
entre Dürr Dental SE, Höpfigheimer Str. 17, D - 74321 Bietigheim-Bissingen
et vous en tant qu'utilisateur

§1 Objet du contrat

(1) L'objet du contrat sont le logiciel Dürr Dental DBSWIN, les pilotes ainsi que les interfaces avec tous les composants de programme correspondants (le "logiciel").

(2) La société Dürr Dental SE accorde à l'utilisateur le droit d'utilisation au logiciel acquis légalement pour la durée du présent accord et selon les dispositions suivantes. Le logiciel est protégé par le droit de propriété intellectuelle (articles 69 a et suivants de la loi allemande en matière de propriété intellectuelle).

(3) Les chiffres 5 et 6 (garantie et responsabilité) ne s'appliquent pas, si l'utilisateur n'acquiert pas le logiciel directement auprès de Dürr Dental SE, mais l'achète par exemple via le commerce spécialisé dentaire. Dans ce cas, l'utilisateur ne peut faire valoir des droits de garantie et de responsabilité qu'envers le revendeur direct.

(4) Les droits légaux selon la loi allemande relative à la responsabilité des fabricants envers la société Dürr Dental SE restent intégralement applicables dans la mesure où ils sont fondés, et ne constituent pas l'objet du présent contrat.

(5) Le logiciel est entretenu par Dürr Dental SE par des mises à jour (actualisations) et mises à niveau (perfectionnements et élargissements de fonctions) et pourvu de nouvelles spécifications. Les clauses du présent contrat s'appliquent également aux mises à jour et mises à niveau futures.

§2 Entrée en vigueur du contrat

Le présent contrat entre en vigueur,

a) si en cas d'acquisition du logiciel sur un support de données l'utilisateur accepte les clauses du contrat en cliquant lors de l'installation du logiciel sur le bouton "J'accepte", ou

b) si en cas d'acquisition de l'objet du contrat sous forme d'un produit à télécharger (version Web) les présentes clauses du contrat ont été acceptées par l'utilisateur en cliquant sur le bouton "J'accepte" avant le téléchargement.

§3 Droits de reproduction et protection d'accès, recompilation et modifications du programme

(1) L'utilisateur est en droit de reproduire le programme fourni dans la mesure où la reproduction est nécessaire à l'utilisation respective du programme. Les reproductions nécessaires comprennent l'installation du programme à partir du support de données d'origine dans la mémoire de masse du matériel utilisé, ainsi que le chargement du programme dans la mémoire vive.

(2) L'utilisateur est fondé à dupliquer le logiciel dans le cadre du réseau du cabinet, utilisé par le responsable, dans la mesure où il a acquis de licences (p.ex DICOM) pour les postes de travail individuels respectifs.

(3) L'utilisateur est en droit de procéder à une reproduction du logiciel à des fins de sauvegarde. Il n'est toutefois autorisé qu'à réaliser et conserver qu'une seule copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être identifiée en tant que telle.

(4) L'utilisateur n'est pas en droit de réaliser des reproductions dépassant le cadre des clauses ci-dessus, y compris l'édition du code du programme sur une imprimante.

(5) Les notes de droit de propriété intellectuelle, les numéros de série, ainsi que toute autre caractéristique servant à l'identification du programme ne doivent en aucun cas être retirés ou modifiés.

(6) La reconversion du code de programme cédé en d'autres formes de code (recompilation), ainsi que tout autre mode de rétrodéveloppement des différentes étapes de réalisation du logiciel (reverse engineering), y compris les modifications du programme sont interdits en dehors du cadre de l'article 69 e de la loi allemande en matière de droit de propriété intellectuelle. Les notes de droit de propriété intellectuelle, les numéros de série, ainsi que toute autre caractéristique servant à l'identification du programme ne doivent en aucun cas être retirés ou modifiés par l'utilisateur.

§4 Revente et relocation

(1) L'utilisateur est en droit de revendre ou de donner le logiciel ainsi que la documentation à des tiers, sous réserve que le tiers déclare convenir que les présentes conditions contractuelles s'appliquent aussi à son encontre. Avant le transfert du logiciel, l'utilisateur doit remettre les présentes conditions contractuelles au tiers afin qu'il en prenne connaissance.

(2) En cas de transfert, l'utilisateur doit remettre au tiers l'ensemble des copies du programme, ainsi que le cas échéant les copies de sauvegarde, et détruire les copies non remises. Avec le transfert, le droit d'utilisation du programme s'éteint pour l'utilisateur.

§5 Garantie

(1) Les défauts du logiciel fourni, y compris la documentation, sont éliminés par la société Dürr Dental SE pendant un délai de garantie de deux ans à compter de la première utilisation, lorsque l'utilisateur les signale par écrit. Selon le choix de la société Dürr Dental SE, cette élimination a lieu par réparation ou remplacement gratuits.

(2) Si la société Dürr Dental SE n'est pas prête à ou en mesure de procéder à la réparation ou au remplacement, si la réparation ou le remplacement ne sont pas effectués après écoulement d'un délai raisonnable fixé par l'utilisateur ou si elles échouent pour une raison quelconque, l'utilisateur est en droit de résilier le contrat ou d'exiger une remise. La réparation n'est réputée échouée que si la société Dürr Dental SE n'a pas pu obtenir le résultat souhaité après écoulement du délai accordé pour la réparation, notamment lorsque la réparation a déjà échoué à deux reprises. Le droit de l'utilisateur à exiger des dommages et intérêts selon l'article 437 du code civil allemand n'en n'est pas affecté.

(3) L'utilisateur est conscient que les produits logiciels ne peuvent pas être réalisés sans erreurs, et ce de façon générale. Le logiciel fourni n'est donc considéré comme défectueux que si les défauts diminuent considérablement la valeur ou l'utilité du logiciel dans le cadre de l'utilisation contractuelle.

(4) L'utilisateur est conscient que le logiciel est un produit informatique complexe, dont l'installation, les mises à jour / mises à niveau et le paramétrage par rapport à l'environnement informatique spécifique de l'utilisateur exigent des connaissances préalables. L'installation, les mises à jour / mises à niveau et le paramétrage du logiciel par rapport à l'environnement informatique de l'utilisateur doivent donc être confiés à des personnes qualifiées, idéalement à des techniciens formés du commerce dentaire spécialisé ou du secteur informatique. La société Dürr Dental SE décline toute responsabilité pour les défauts et dommages dus à une manipulation non-conforme du logiciel lors de l'installation, les mises à jour / mises à niveau et lors de l'utilisation courante. Ceci s'applique également aux défauts et dommages dus au fait que l'environnement matériel et logiciel utilisé par l'utilisateur ne correspondent pas à la configuration minimale définie respectivement par la société Dürr Dental SE pour le logiciel.

§6 Responsabilité

(1) Les droits de l'utilisateur en matière de dommages-intérêts ou de compensation de sommes dépensées en vain s'appliquent par rapport à la présente clause, indépendamment de la nature juridique du droit. La responsabilité selon la loi relative à la responsabilité des fabricants n'en n'est pas affectée.

(2) La société Dürr Dental SE assume une responsabilité sans limites pour les dommages portés à la vie, à l'intégralité physique ou à la santé.

(3) La société Dürr Dental SE assume une responsabilité sans limites pour les dommages dus à un comportement intentionnel ou de négligence grossière de la part de la société Dürr Dental SE. La société Dürr Dental SE n'assume la responsabilité pour les dommages dus à un comportement de négligence légère que si celle-ci concerne la violation d'une obligation dont le respect est d'une importance particulière pour atteindre l'objet du contrat (obligation contractuelle essentielle). Il s'agit d'une obligation contractuelle essentielle dès lors que cette obligation rend possible l'exécution conforme du contrat et/ou que l'utilisateur doit pouvoir se fier de façon régulière au respect de cette obligation. En cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de la société Dürr Dental SE se limite aux dommages, dont la survenue peut être escomptée au cours de la mise à disposition du logiciel et/ou lors de travaux de maintenance et d'entretien (Point 9).

(4) La responsabilité pour la perte de données est limitée aux interventions de restitution typiques, qui seraient à exécuter suite à la réalisation régulière de copies de sauvegarde adaptée aux risques.

(5) Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent également à la responsabilité personnelle des employés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution de la société Dürr Dental SE.

§7 Réserve de propriété

La société Dürr Dental SE se réserve le droit de propriété pour le logiciel jusqu'au règlement intégral des créances découlant des rapports contractuels conclus avec l'utilisateur.

§8 Durée du contrat

(1) La durée de validité du contrat est indéterminée.

(2) Le droit de l'utilisateur concernant l'utilisation du logiciel et de la documentation expire lorsque l'utilisateur viole de façon essentielle les conditions d'utilisation définies dans le présent contrat, notamment s'il enfreint les dispositions d'utilisation et de transfert décrites dans les paragraphes 3 et 4, et que la société Dürr Dental SE résilie le présent contrat pour des motifs importants. Dans ce cas l'utilisateur est tenu de restituer l'ensemble des supports de données et des copies des supports de données, et de supprimer toutes les copies du logiciel.

§9 Versions démo

(1) Dürr Dental SE donne la possibilité à l'utilisateur de se servir gratuitement de versions limitées dans leur emploi du logiciel ("versions démo"), pour tester le logiciel. L'utilisateur peut changer de la version démo du logiciel vers la version complète, en la validant tout en s'enregistrant. Pour la validation les coûts réguliers pour l'acquisition du logiciel envers Dürr Dental SE ou envers le vendeur respectif deviennent exigibles.

(2) Dürr Dental SE n'assure aucune garantie pour les versions démo. La responsabilité de Dürr Dental SE pour l'emploi de versions démo chez l'utilisateur se limite aux prétentions, énumérées dans le numéro 6 al. 2 et 3. Une responsabilité prorogée de Dürr Dental SE est exclue.

§10 Travaux de maintenance et d'entretien de Dürr Dental, notamment maintenance à distance

Si, à la demande de l'utilisateur, Dürr Dental SE procède à des travaux d'entretien et/ou de service après-vente sur le logiciel installé sur le matériel de l'utilisateur (ci-après "travaux"), les dispositions suivantes s'appliquent pour ces travaux :

(1) Les prix pour ces travaux s'orientent à la liste de prix respectivement actuelle de Dürr Dental SE. Les factures de la société Dürr Dental SE échoient au plus tard deux semaines après la date de facturation. Les interventions de garantie de la société Dürr Dental SE selon le paragraphe 5 ne sont pas soumises à règlement.

(2) La responsabilité de la société Dürr Dental SE pour les interventions s'applique selon le paragraphe 6.

(3) L'utilisateur est tenu de réaliser avant l'intervention de la société Dürr Dental SE une sauvegarde de données qui permettrait d'effectuer dans un délai raisonnable la restauration intégrale des données de l'utilisateur.

(4) Si les interventions ont lieu via un système de transfert de données à distance sans contact physique avec le matériel de l'utilisateur (ci-après "maintenance à distance"), l'utilisateur assume la responsabilité pour l'installation du logiciel de maintenance à distance du fabricant tiers sur son matériel, notamment la responsabilité pour le respect des clauses de licence du logiciel de maintenance à distance. L'utilisateur assume également la responsabilité pour la connexion nécessaire de son matériel et de ses logiciels au système de transfert de données à distance. La société Dürr Dental SE ne peut être tenue pour responsable pour les perturbations du système de transfert de données à distance ou pour les accès illégitimes de tiers aux matériels et logiciels de l'utilisateur, dans la mesure où ceux-ci ne lui sont pas imputables.

§11 Clauses finales

(1) Les modifications, compléments et concrétisations des présentes conditions contractuelles, ainsi que les confirmations et garanties doivent être consignés par écrit. Ceci s'applique également à l'annulation de la présente clause au sujet de la forme écrite.

(2) L'invalidité ou l'irréalisabilité d'une ou de plusieurs clauses du présent contrat n'affecte pas la validité des autres clauses du contrat.

(3) La clause invalide ou irréalisable sera remplacée par une disposition dont l'intention se rapproche au maximum de celle de la clause invalide ou irréalisable

(4) Les rapports contractuels avec l'utilisateur sont soumis au droit allemand, à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies.

(5) En cas de litiges issus du présent rapport contractuel, le tribunal compétent est, selon le choix de la société Dürr Dental SE et dans la mesure ou l'utilisateur est commerçant, le tribunal compétent de la société Dürr Dental SE ou celui de l'utilisateur.

Contrat de cession du logiciel

Contrat de licence utilisateur final (EULA)
Dernière modification effectuée le : 19.01.2015

entre              

DÜRR DENTAL SE
Höpfigheimer Str. 17, D - 74321 Bietigheim-Bissingen

et                    

vous en tant qu'utilisateur

§ 1 Objet du contrat

(1) L'objet du contrat est le logiciel « Dürr Service » (« logiciel »).

(2) Le logiciel est protégé par le droit de propriété intellectuelle (articles 69 a et suivants de la loi allemande en matière de propriété intellectuelle).

(3) Le logiciel est entretenu par Dürr Dental SE qui assure des mises à jour (actualisations) et mises à niveau (perfectionnements et élargissements de fonctions) et ajoute de nouvelles spécifications. Les clauses du présent contrat s'appliquent également aux mises à jour et mises à niveau futures.

(4) Ce produit contient des composants de logiciels régis par des licences open source telles que GNU/GPL, BSD ou comparables. Ces composants sont des logiciels libres et sont diffusés par l'auteur sans garantie.

§ 2 Validité du contrat

L'utilisation du logiciel implique l'acceptation des conditions du présent contrat. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel.

§ 3 Droit de reproduction et d'utilisation

(1) La société Dürr Dental SE accorde à l'utilisateur le droit d'utilisation du logiciel pour la durée du présent accord et selon les dispositions suivantes. Le logiciel est concédé sous licence et non vendu. L'utilisateur n'est autorisé à utiliser ce logiciel qu'en conformité avec les dispositions du présent contrat.

(2) L'utilisateur est autorisé à reproduire le logiciel dans la mesure où cette reproduction est nécessaire à l'utilisation du logiciel. Est considérée comme faisant partie des reproductions nécessaires l'installation du logiciel sur des systèmes d'exploitation appartenant à l'utilisateur ou sous son contrôle.

(3) L'utilisateur n'est pas autorisé à créer des reproductions qui vont au-delà des dispositions précédentes, l'édition du code du programme sur une imprimante en fait partie.

§ 4 Usage non conforme

(1) L'utilisateur n'a pas le droit de publier, louer, proposer en leasing ni prêter le logiciel.

(2) L'utilisateur n'est pas autorisé à transmettre le logiciel ni le présent contrat à des tiers.

(3) La retraduction du code du programme cédé dans d'autres formes de code (recompilation) ainsi que différentes manières de la reconstitution des différentes étapes de fabrication du logiciel (rétro-ingénierie) y compris un changement du programme sont interdites, si les conditions du § 69 e du droit de la propriété intellectuelle ne sont pas remplies. Les notes de droit de propriété intellectuelle, les numéros de série, ainsi que toute autre caractéristique servant à l'identification du programme ne doivent en aucun cas être retirés ou modifiés par l'utilisateur.

§ 5 Garantie/Support

(1) Le logiciel est entretenu par Dürr Dental SE qui assure des mises à jour (actualisations) et mises à niveau (perfectionnements et élargissements de fonctions) et ajoute de nouvelles spécifications.

(2) La société Dürr Dental SE a prévu la mise à disposition volontaire d'un support technique pour le logiciel, dans la limite de ses capacités.

(3) Le logiciel étant seulement concédé sous licence et non vendu, aucun droit à garantie ne sera accordé dans ce cadre.

§ 6 Responsabilité

(1) Les droits de l'utilisateur en matière de dommages-intérêts ou de compensation de sommes dépensées en vain s'appliquent par rapport à la présente clause, indépendamment de la nature juridique du droit. La responsabilité selon la loi relative à la responsabilité des fabricants n'en n'est pas affectée.

(2) La société Dürr Dental  AG assume une responsabilité sans limites pour les dommages portés à la vie, à l'intégralité physique ou à la santé.

(3) La société Dürr Dental SE assume une responsabilité sans limites pour les dommages dus à un comportement intentionnel ou de négligence grossière de la part de la société Dürr Dental SE. La société Dürr Dental SE n'assume la responsabilité pour les dommages dus à un comportement de négligence légère que si celle-ci concerne la violation d'une obligation dont le respect est d'une importance particulière pour atteindre l'objet du contrat (obligation contractuelle essentielle). Il s'agit d'une obligation contractuelle essentielle dès lors que cette obligation rend possible l'exécution conforme du contrat et/ou que l'utilisateur doit pouvoir se fier de façon régulière au respect de cette obligation. En cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de la société Dürr Dental SE se limite aux dommages typiquement prévisibles au cours de la mise à disposition du logiciel.

(4) La responsabilité pour la perte de données est limitée aux interventions de restitution typiques, qui seraient à exécuter suite à la réalisation régulière de copies de sauvegarde adaptée aux risques.

(5) Sous réserve des alinéas 2 et 3, la société Dürr Dental SE décline toute responsabilité pour les défauts et dommages dus à une manipulation non conforme du logiciel lors de l'installation, des mises à jour/mises à niveau et lors de l'utilisation courante. Ceci s'applique également aux défauts et dommages dus au fait que l'environnement matériel et logiciel utilisé par l'utilisateur ne correspondent pas à la configuration minimale définie respectivement par la société DÜRR DENTAL SE pour le logiciel.

(6) Les alinéas 1 à 5 s'appliquent en conséquence à la responsabilité personnelle de salariés, de collaborateurs, de représentants et de simples exécutants de Dürr Dental SE.

§ 7 Durée du contrat

(1) La durée de validité du contrat est indéterminée.

(2) Le droit de l'utilisateur concernant l'utilisation du logiciel expire lorsque l'utilisateur enfreint de façon substantielle les conditions d'utilisation définies dans le présent contrat, et que la société Dürr Dental SE résilie le présent contrat pour des motifs importants. Dans ce cas, l'utilisateur est tenu de supprimer toutes les copies du logiciel.

§ 8 Clauses finales

(1) Les modifications, compléments et concrétisations des présentes conditions contractuelles, ainsi que les confirmations et garanties doivent être consignés par écrit. Ceci s'applique également à l'annulation de la présente clause imposant la forme écrite.

(2) L'invalidité ou l'irréalisabilité d'une ou de plusieurs clauses du présent contrat n'affecte pas la validité des autres clauses du contrat. La disposition caduque ou non applicable est remplacée par une disposition, qui se rapproche le plus possible de l'intention de cette disposition caduque ou non applicable.

(3) Les rapports contractuels avec l'utilisateur sont soumis au droit allemand, à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies.

(4) La juridiction compétente pour des litiges issus du lien contractuel à l'utilisateur est, dans la mesure où l'utilisateur est commerçant, au choix de Dürr Dental SE sa juridiction compétente à elle ou celle de l'utilisateur.

Déclaration de protection des données pour le logiciel « Dürr Service App »

Déclaration de protection des données pour le logiciel « Dürr Service App »

Dernière modification le : 19.01.2015

§ 1 Information relative à la collecte de données personnelles et à l'identification du fournisseur

(1) La section ci-après a pour objectif de vous fournir des informations sur la collecte de données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de ce logiciel. Les données à caractère personnel qui se rapportent directement à votre personne sont par exemple le nom, l'adresse postale, les adresses e-mail, les habitudes d'utilisation.

(2) Le prestataire de services conf. au § 13 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et le site responsable conf. au § 3 al. 7 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG) sont la société

Dürr Dental SE
Höpfigheimer Str. 17
D-74321 Bietigheim-Bissingen
Siège Bietigheim-Bissingen       
Inscription au registre de commerce du tribunal d'instance de Stuttgart sous le numéro HRB 763587
Directoire : Martin Dürrstein (président), Joachim Eppinger, Stefan Pfanzelt 
président du conseil d'administration : Matthäus Niewodniczanski

§ 2 Droit d'accès et de rétractation

(1) Vous avez le droit d'exiger à tout moment des informations de notre part sur les données que nous avons enregistrées vous concernant ainsi que sur leur origine, leurs destinataires ou catégories de destinataires qui reçoivent ces données, et l'objectif de cet enregistrement.

(2) Si vous avez donné votre consentement pour l'utilisation des données personnelles, vous pouvez vous rétracter à tout moment.

(3) Veuillez transmettre toutes les informations souhaitées, demandes de renseignements ou contradictions concernant le traitement des données, par e-mail à infoduerrdental.SPAMPROTECTION.com ou à l'adresse nommée au § 1 al. (2).

§ 3 Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques visant à garantir la sécurité des données, en particulier pour la protection des données à caractère personnel, face aux risques liés au transfert de données ou à l'accès à ces données par des tiers. Ces mesures sont adaptées à l'état actuel de la technique.

§ 4 Collecte de données à caractère personnel

(1) Lors du téléchargement du logiciel, les informations requises à cet effet sont transmises à la boutique de logiciels. Ces informations concernent notamment le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail et le numéro de client correspondant à votre compte, la date et l'heure du téléchargement, les informations de paiements et l'identifiant individuel de l'appareil. Cependant, nous n'avons aucune influence sur cette collecte de données et nous n'en sommes pas responsables. Nous traitons les données mises à disposition dans la mesure où cela est nécessaire au téléchargement du logiciel. De plus, elles ne sont pas conservées.

(2) Dans le cadre de l'utilisation du logiciel, nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel, à l'exception des données ci-dessous permettant d'activer les fonctions du logiciel.

(3) Votre accès aux contenus du logiciel implique l'enregistrement de cet accès et d'autres données (date, heure et pages consultées) sur notre serveur à des fins statistiques et liées à la sécurité des données. L'enregistrement et l'évaluation sont traités de manière anonyme.

(4) Le logiciel n'enregistre et n'utilise pas de cookies.

§ 5 Enregistrement

(1) Les fonctions de base du logiciel peuvent être utilisées sans qu'il soit nécessaire de s'enregistrer.

(2) Afin de pouvoir bénéficier de toutes les fonctions, un enregistrement est obligatoire. Celui-ci peut s'effectuer par le biais du logiciel. Les données utilisateur vous sont fournies si vous êtes collaborateur ou collaboratrice d'un distributeur agréé de Dürr Dental SE. Les données utilisateur (nom d'utilisateur et mot de passe) nous parviennent codées à chaque accès au logiciel et sont enregistrées (en option) dans le logiciel.

§ 6 Autorisations de l'application

Le logiciel utilise les autorisations d'application suivantes aux fins décrites ci-après :

(a) mémoire (modification ou suppression des contenus de la mémoire USB)

Nécessaire pour pouvoir mémoriser temporairement sur les appareils disposant de peu de mémoire interne les données, telles que les images, les vidéos ou les documents. Le logiciel accède exclusivement au répertoire de cache qu'il a créé. Les autres données enregistrées sur la mémoire USB ne sont ni lues ni manipulées.

(b) Caméra et flash

Nécessaire à la prise de vue.

(c) Accès total à Internet et affichage du statut de la connexion réseau

Nécessaire à l'accès aux données déposées sur Internet, telles que les vidéos et documents intégrant des notices de réparation et à la vérification de vos données utilisateur

§ 7 Enregistrement du produit

(1) Vous pouvez enregistrer des appareils Dürr Dental SE par le biais du logiciel.

(2) Dans la mesure où vous n'êtes pas propriétaire et/ou autorisé à utiliser les appareils, un enregistrement n'est possible que si vous avez obtenu l'accord express du propriétaire ou de la personne autorisée à utiliser l'appareil.

(3) Lors de l'enregistrement du produit, le nom et l'adresse du propriétaire et/ou de la personne autorisée à utiliser l'appareil, le nom et le lieu de la filiale de Dental Depots, le numéro du modèle, le numéro de série et la désignation du modèle de l'appareil à enregistrer, la date d'installation, le nom du conseiller MPG et la date d'affectation du produit sont enregistrés.

§ 8 Prise de contact avec le centre de services de Dürr Dental SE

Le logiciel permet d'entrer en contact directement avec le centre de services de Dürr Dental SE. Pour ce faire, les données utilisateur sont enregistrées conf. au § 5 al. (2), tout comme les informations et données transmises dans la demande de contact.

§ 9 Transmission à des tiers

Nous utilisons les informations à caractère personnel uniquement au sein de la société et ne les transmettons qu'aux entreprises qui participent à l'exécution des contrats conclus avec vous ou dans le cadre de la fourniture de prestations. Au demeurant, vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers si vous n'avez pas expressément donné votre accord ou si nous ne sommes pas dans l'obligation de les remettre, par ex. à la suite d'une décision judiciaire ou administrative.

§ 10 Réserve de modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration relative à la protection des données, dans le respect des dispositions légales en vigueur.